LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
LOI · n° 2023-610
LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
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Titre Ier : MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Titre II : MODERNISER LE CADRE D'EXERCICE DES POUVOIRS DOUANIERS
capo Chapitre Ier : Moderniser les capacités d'enquêteChapitre Ier : Moderniser les capacités d'enquête
capo Chapitre II : Moderniser les capacités d'action de la douaneChapitre II : Moderniser les capacités d'action de la douane
capo Chapitre III : Adapter les infractions et les sanctions à la réalité des fraudesChapitre III : Adapter les infractions et les sanctions à la réalité des fraudes
Titre III : HABILITATION DU GOUVERNEMENT À PROCÉDER À LA CODIFICATION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DES DOUANES
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER