Titre Titre Ier : MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Art. 2
2 / 37En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L236-6, Art. L251-18, Art. L251-18-1 - Code du patrimoine Art. L112-24 - Livre des procédures fiscales Art. L80 J - Code des douanes Art. 65 B, Art. 67 bis A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 60 A créé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 60-1, Art. 60-2, Art. 60-3, Art. 60-4, Art. 60-5, Art. 60-6, Art. 60-7, Art. 60-8, Art. 60-9, Art. 60-10
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