LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
LOI · n° 2023-630
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)
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Chapitre Ier : Favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée
Chapitre II : Accompagner les projets structurants de demain
Chapitre III : Mieux prendre en compte les spécificités des territoires
Chapitre IV : Prévoir les outils pour faciliter la transition vers l'absence de toute artificialisation nette des sols