LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
LOI · n° 2023-703
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE
capo Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financièreChapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière
capo Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmationChapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation
Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
capo Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaireChapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire
capo Chapitre II : Renseignement et contre-ingérenceChapitre II : Renseignement et contre-ingérence
capo Chapitre III : Économie de défenseChapitre III : Économie de défense
capo Chapitre IV : Crédibilité stratégiqueChapitre IV : Crédibilité stratégique
capo Chapitre V : Sécurité des systèmes d'informationChapitre V : Sécurité des systèmes d'information
capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finalesChapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales