LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
LOI · n° 2023-973
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Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
capo Chapitre Ier : Planification industrielleChapitre Ier : Planification industrielle
capo Chapitre II : Moderniser les procédures de consultation du publicChapitre II : Moderniser les procédures de consultation du public
capo Chapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaireChapitre III : Favoriser le développement de l'économie circulaire
capo Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industrielChapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel
capo Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertesChapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes
Titre II : ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Titre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE