LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)
LOI · n° 2024-1028
LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)
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Titre IER : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SCOLARISATION
Titre II : ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC PRÉCOCE
Titre III : SOUTENIR LES AIDANTS