Titre Titre IER : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SCOLARISATION
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 17 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Au plus tard à la rentrée scolaire 2027, sont créés : 1° Dans chaque circonscription académique de l'hexagone et dans chaque académie d'outre-mer, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l'enseignement primaire présentant un trouble du neuro-développement, avec l'appui des personnels des établissements et des services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; 2° Dans chaque département, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l'enseignement secondaire présentant un tel trouble, avec l'appui des mêmes personnels.
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Prolegi/LEGITEXT000050503226#art-1