LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)

LOI · n° 2024-344

LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)

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Chapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat

Chapitre II : Simplifier la vie associative