Chapitre Chapitre Ier : Encourager et mieux reconnaître l'engagement bénévole et le volontariat
Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6323-4
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Prolegi/LEGITEXT000049419304#art-2