Titre Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE›Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effets de serre
Art. 20
20 / 41En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 bis : Dispositions particulières aux compagnies maritimes, Art. L229-18-3, Art. L229-18-4, Art. L229-18-5, Art. L229-18-6, Art. L229-18-7, Art. L229-18-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L226-3, Art. L226-10, Art. L226-11, Art. L612-1, Art. L622-1, Art. L632-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5241-4-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L218-25 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L671-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5752-1-1
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Prolegi/LEGITEXT000049454290#art-20