LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
LOI · n° 2024-42
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
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Titre Ier : MAÎTRISER LES VOIES D'ACCÈS AU SÉJOUR ET LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
Titre II : ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PAR LE TRAVAIL ET LA LANGUE
capo Chapitre Ier : Mieux intégrer par la langueChapitre Ier : Mieux intégrer par la langue
capo Chapitre II : Favoriser le travail comme facteur d'intégrationChapitre II : Favoriser le travail comme facteur d'intégration
Titre III : AMÉLIORER LE DISPOSITIF D'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS REPRÉSENTANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC
capo Chapitre Ier : Rendre possible l'éloignement d'étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicChapitre Ier : Rendre possible l'éloignement d'étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
capo Chapitre II : Mieux tirer les conséquences des actes des étrangers en matière de droit au séjourChapitre II : Mieux tirer les conséquences des actes des étrangers en matière de droit au séjour
Titre IV : AGIR POUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
Titre V : SANCTIONNER L'EXPLOITATION DES ÉTRANGERS ET CONTRÔLER LES FRONTIÈRES
Titre VI : ENGAGER UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU SYSTÈME DE L'ASILE
Titre VII : SIMPLIFIER LES RÈGLES DU CONTENTIEUX RELATIF À L'ENTRÉE, AU SÉJOUR ET À L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS
capo Chapitre Ier : Contentieux administratifChapitre Ier : Contentieux administratif
capo Chapitre II : Contentieux judiciaireChapitre II : Contentieux judiciaire
Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET ENTRÉE EN VIGUEUR