LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
LOI · n° 2024-420
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
18 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
18 articles
Chapitre Ier : Consacrer les pouvoirs et le rôle de la mission interministérielle chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires
Chapitre II : Faciliter et renforcer les poursuites pénales
Chapitre III : Renforcer la protection des mineurs victimes de dérives sectaires
Chapitre IV : Renforcer l'accompagnement des victimes
Chapitre V : Protéger la santé
Chapitre VI : Assurer l'information des acteurs judiciaires sur les dérives sectaires
Chapitre VII : Dispositions diverses