Chapitre Chapitre Ier : Consacrer les pouvoirs et le rôle de la mission interministérielle chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 Sct. Chapitre V bis : Mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires, Art. 21-1
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Prolegi/LEGITEXT000049526512#art-1