LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
LOI · n° 2024-450
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
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Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION
capo Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotectionChapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnementSection 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
capo Chapitre II : Ressources humainesChapitre II : Ressources humaines
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnementSection 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
capo Chapitre III : Le haut-commissaire à l'énergie atomiqueChapitre III : Le haut-commissaire à l'énergie atomique
capo Chapitre IV : Dispositions de coordination et finalesChapitre IV : Dispositions de coordination et finales
Titre II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE AUX PROJETS NUCLÉAIRES
capo Chapitre Ier : Sécurisation des procédures relatives à la commande publique pour les projets nucléairesChapitre Ier : Sécurisation des procédures relatives à la commande publique pour les projets nucléaires
capo Chapitre II : Mesures destinées à renforcer la protection des intérêts fondamentaux de la Nation en matière nucléaireChapitre II : Mesures destinées à renforcer la protection des intérêts fondamentaux de la Nation en matière nucléaire