Titre Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION›Chapitre Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection›Sect. Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Art. 1
1 / 26En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L591-1, Sct. Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Sct. Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Art. L592-1, Sct. Section 2 : Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L592-1
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Prolegi/LEGITEXT000049566197#art-1