Titre Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION›Chapitre Chapitre IV : Dispositions de coordination et finales
Art. 18
18 / 26En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique, Sct. Sous-section 6 : Situations d'urgence radiologique, Art. L592-32, Art. L592-33 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1333-29, Art. L1411-5-1, Art. L1451-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L592-31-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L592-34, Art. L592-46, Art. L592-46-1, Art. L592-47, Art. L592-48, Art. L592-49 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L512-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L125-37, Art. L592-38, Sct. Section 7 : Dispositions d'application, Art. L592-45, Art. L596-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L592-38, Art. L596-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la recherche Art. L114-3-1, Art. L145-1, Art. L146-1, Art. L147-1, Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1
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