Titre Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION›Chapitre Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection›Sect. Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
Art. 4
4 / 26En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 : Attributions consultatives A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L592-15, Sct. Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Sct. Sous-section 1 : Attributions en matière de contrôle et d'expertise, Art. L592-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L592-28, Art. L592-28-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L592-14-1, Art. L592-14-2, Art. L592-14-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L592-24-1, Art. L592-24-2, Art. L592-24-3, Art. L592-24-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 4 : Attributions en matière de recherche , Art. L592-28-2, Art. L592-28-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Attributions en matière de coopération internationale , Art. L592-28, Art. L592-28-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049566197#art-4