LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

sezione I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉSI. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

sezione A. - Autorisation de perception des impôts et produitsA. - Autorisation de perception des impôts et produits

sezione B. - Mesures fiscalesB. - Mesures fiscales

sezione II. - RESSOURCES AFFECTÉESII. - RESSOURCES AFFECTÉES

sezione A. - Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales

sezione B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiersB. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers

sezione C. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciauxC. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux

sezione D. - Autres dispositionsD. - Autres dispositions

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2025

sezione I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCEI. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE

sezione A. - Crédits des missionsA. - Crédits des missions

sezione B. - Données de la performanceB. - Données de la performance

sezione II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERTII. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT

sezione III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOISIII. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

sezione IV. - REPORTS DE CRÉDITS DE 2024 SUR 2025IV. - REPORTS DE CRÉDITS DE 2024 SUR 2025

Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

sezione I. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉESI. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

sezione II. - AUTRES MESURESII. - AUTRES MESURES

sezione Cohésion des territoiresCohésion des territoires

sezione Direction de l'action du GouvernementDirection de l'action du Gouvernement

sezione Ecologie, développement et mobilité durablesEcologie, développement et mobilité durables

sezione EconomieEconomie

sezione Gestion des finances publiquesGestion des finances publiques

sezione Relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales

sezione Solidarité, insertion et égalité des chancesSolidarité, insertion et égalité des chances

sezione Transformation et fonction publiquesTransformation et fonction publiques

sezione Travail, emploi et administration des ministères sociauxTravail, emploi et administration des ministères sociaux

sezione Publications officielles et information administrativePublications officielles et information administrative

sezione PensionsPensions

sezione ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉSÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS