LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)
LOI · n° 2025-268
LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)
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Titre IER : RECONQUÉRIR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE DE LA FRANCE POUR LA DÉFENSE DE SES INTÉRÊTS FONDAMENTAUX
Titre II : FORMER ET METTRE L'INNOVATION AU SERVICE DU RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS ET DES TRANSITIONS EN AGRICULTURE
capo Chapitre Ier : Objectifs programmatiques en matière d'orientation, de formation, de recherche et d'innovationChapitre Ier : Objectifs programmatiques en matière d'orientation, de formation, de recherche et d'innovation
capo Chapitre II : Mesures en faveur de l'orientation, de la formation, de la recherche et de l'innovationChapitre II : Mesures en faveur de l'orientation, de la formation, de la recherche et de l'innovation
Titre III : FAVORISER L'INSTALLATION DES AGRICULTEURS AINSI QUE LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AGRICULTEUR
capo Chapitre Ier : Orientations programmatiques en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitationsChapitre Ier : Orientations programmatiques en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations
capo Chapitre II : Mesures en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitationsChapitre II : Mesures en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations
Titre IV : SÉCURISER, SIMPLIFIER ET FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES