Chapitre Chapitre III : Développer l'accès aux soins médicaux par la formation des professionnels paramédicaux
Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L632-6-1
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Prolegi/LEGITEXT000051817414#art-3