LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte (1)
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LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte (1)
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Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Titre V : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITÉ
capo Chapitre Ier : Dispositions concernant le code général des collectivités territorialesChapitre Ier : Dispositions concernant le code général des collectivités territoriales
capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code électoralChapitre II : Dispositions modifiant le code électoral
Titre IV : FAÇONNER L'AVENIR DE MAYOTTE
capo Chapitre Ier : Garantir aux Mahorais l'accès aux biens et aux ressources essentielsChapitre Ier : Garantir aux Mahorais l'accès aux biens et aux ressources essentiels
capo Chapitre II : Favoriser l'aménagement durable de MayotteChapitre II : Favoriser l'aménagement durable de Mayotte
capo Chapitre III : Créer les conditions du développement de MayotteChapitre III : Créer les conditions du développement de Mayotte
capo Chapitre IV : Accompagner la jeunesse de MayotteChapitre IV : Accompagner la jeunesse de Mayotte
capo Chapitre V : Favoriser l'attractivité du territoireChapitre V : Favoriser l'attractivité du territoire
Titre III : PROTÉGER LES MAHORAIS
capo Chapitre Ier : Renforcer le contrôle des armesChapitre Ier : Renforcer le contrôle des armes
capo Chapitre II : Renforcer la lutte contre l'emploi d'étrangers sans titreChapitre II : Renforcer la lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre
Titre II : LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE ET L'HABITAT ILLÉGAL
capo Chapitre Ier : Durcir les conditions d'accès au séjour en les adaptant à la situation particulière de MayotteChapitre Ier : Durcir les conditions d'accès au séjour en les adaptant à la situation particulière de Mayotte
capo Chapitre II : Améliorer les dispositifs de lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternitéChapitre II : Améliorer les dispositifs de lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité
capo Chapitre III : Mieux lutter contre l'immigration irrégulière et faciliter l'éloignementChapitre III : Mieux lutter contre l'immigration irrégulière et faciliter l'éloignement
capo Chapitre IV : Renforcer la lutte contre l'habitat informelChapitre IV : Renforcer la lutte contre l'habitat informel
Titre IER : OBJECTIFS DE L'ACTION DE L'ÉTAT POUR MAYOTTE