LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1)
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LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1)

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Titre VI : ASSURANCE CHÔMAGE
Titre V : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL
Titre IV : FACILITER LES AMÉNAGEMENTS DE FIN DE CARRIÈRE
Titre III : LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI SENIORS
Titre VII : TRANSITIONS PROFESSIONNELLES
Titre II : PRÉPARER LA DEUXIÈME PARTIE DE CARRIÈRE
Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS