Titre Titre IER : RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS

Art. 2

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A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2242-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 5 : Salariés expérimentés, Art. L2242-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2242-4, Art. L2242-11, Art. L2242-12, Art. L2242-13, Art. L2242-21

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legi/JORFTEXT000052430940#art-2