Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ
Art. 16
16 / 49A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-5, Art. L232-18-4, Art. L232-18-7, Art. L232-20
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Prolegi/JORFTEXT000053707088#art-16