Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT
Art. 31
31 / 49A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Enceintes sportives, Sct. Section 3 : Structures provisoires et démontables, Art. L312-12
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Prolegi/JORFTEXT000053707088#art-31