Art. 13
3 / 14A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 16 : Prise en charge des prestations réalisées par les ergothérapeutes, les psychomotriciens et les diététiciens et d'un bilan neuropsychologique pour les mineurs atteints d'une affection de longue durée, Art. L162-64, Art. L162-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L160-8
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Prolegi/JORFTEXT000054245251#art-13