LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)
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Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel
Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives
Chapitre III : Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel