Chapitre Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel
Art. 20
42 / 46A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L333-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L333-1
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Prolegi/JORFTEXT000054608060#art-20