LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
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LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
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Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Titre V : RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE
capo Chapitre Ier : Réaffirmer la reconnaissance de la NationChapitre Ier : Réaffirmer la reconnaissance de la Nation
capo Chapitre II : Adapter notre droit à la singularité du statut des militairesChapitre II : Adapter notre droit à la singularité du statut des militaires
capo Chapitre III : Mieux reconnaître les sujétions liées au statut militaireChapitre III : Mieux reconnaître les sujétions liées au statut militaire
Titre IV : MOBILISER LES FORCES VIVES DE LA NATION
capo Chapitre Ier : Recentrer la journée de mobilisation sur les fondamentauxChapitre Ier : Recentrer la journée de mobilisation sur les fondamentaux
capo Chapitre II : Créer un nouveau service national militaire fondé sur le volontariatChapitre II : Créer un nouveau service national militaire fondé sur le volontariat
capo Chapitre III : Renforcer le recours aux réservesChapitre III : Renforcer le recours aux réserves
Titre III : RENFORCER LA RÉSILIENCE
capo Chapitre Ier : Disposer de nouveaux leviers face aux menacesChapitre Ier : Disposer de nouveaux leviers face aux menaces
capo Chapitre II : Protéger et préserver les intérêts de la NationChapitre II : Protéger et préserver les intérêts de la Nation
capo Chapitre III : Créer un cadre juridique adapté aux crises majeuresChapitre III : Créer un cadre juridique adapté aux crises majeures
Titre II : ACCÉLÉRER LE RÉARMEMENT
capo Chapitre Ier : Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationaleChapitre Ier : Mieux adapter les pouvoirs économiques aux enjeux de la défense nationale
capo Chapitre II : Mieux encadrer les pratiques économiquesChapitre II : Mieux encadrer les pratiques économiques
capo Chapitre III : Mieux sécuriser les projets de défenseChapitre III : Mieux sécuriser les projets de défense
Titre Ier : DISPOSITIONS PORTANT ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030