LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
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LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
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Titre II : MOBILISER L'ÉTAT POUR PROTÉGER LES AGRICULTEURS DES CONCURRENCES DÉLOYALES
Titre Ier : BÂTIR DES PROJETS DE TERRITOIRE POUR RECONQUÉRIR NOTRE SOUVERAINETÉ FRANÇAISE
Titre IV : RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS LA CHAÎNE ÉCONOMIQUE POUR AMÉLIORER LEUR REVENU
Titre III : SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES À L'AGRICULTURE ET PROTÉGER LE POTENTIEL PRODUCTIF DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES
capo Chapitre Ier : Développer et sécuriser le stockage de l'eau pour les agriculteurs et l'ensemble des usagersChapitre Ier : Développer et sécuriser le stockage de l'eau pour les agriculteurs et l'ensemble des usagers
capo Chapitre II : Concentrer efficacement l'effort de préservation de la qualité de l'eau sur les captages prioritairesChapitre II : Concentrer efficacement l'effort de préservation de la qualité de l'eau sur les captages prioritaires
capo Chapitre III : Préserver les terres agricolesChapitre III : Préserver les terres agricoles
capo Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre les troupeaux contre la prédation par le loupChapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre les troupeaux contre la prédation par le loup
capo Chapitre V : Renforcer le système sanitaire français à l'heure du changement climatiqueChapitre V : Renforcer le système sanitaire français à l'heure du changement climatique
capo Chapitre VI : Rapprocher l'action publique des entreprisesChapitre VI : Rapprocher l'action publique des entreprises
capo Chapitre VII : Répondre aux spécificités de l'activité d'élevage d'animauxChapitre VII : Répondre aux spécificités de l'activité d'élevage d'animaux
capo Chapitre VIII : Mieux protéger les exploitations agricoles contre les délitsChapitre VIII : Mieux protéger les exploitations agricoles contre les délits
Titre V : LUTTER CONTRE LES RECOURS ABUSIFS