Titre Titre III : SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES À L'AGRICULTURE ET PROTÉGER LE POTENTIEL PRODUCTIF DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES›Chapitre Chapitre Ier : Développer et sécuriser le stockage de l'eau pour les agriculteurs et l'ensemble des usagers
Art. 25
33 / 61A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054707007#art-25