Titre Titre III : SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES À L'AGRICULTURE ET PROTÉGER LE POTENTIEL PRODUCTIF DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES›Chapitre Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre les troupeaux contre la prédation par le loup

Art. 39

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En vigueur depuis le 20 août 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L411-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L411-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L427-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L427-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L427-2-1, Art. L427-2-2, Art. L427-2-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L427-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L421-5II. - Les tirs d'effarouchement et de défense sont autorisés pour prévenir des dommages importants à l'élevage dans les espaces protégés mentionnés aux articles L. 331-1, L. 332-1 et L. 341-1 du code de l'environnement. Par dérogation, les tirs d'effarouchement et de défense sont interdits dans les cœurs de parcs nationaux définis à l'article L. 331-2 du même code, sauf si le décret de création du parc y autorise la chasse. III. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2025-268 du 24 mars 2025

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legi/JORFTEXT000054707007#art-39