LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)

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Titre II : POUR UNE MONTAGNE RÉSILIENTE GARANTE DE LA SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE, AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Titre Ier : ADAPTER AUX SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU MAILLAGE DES SERVICES ESSENTIELS, À L'URBANISME ET À LA GOUVERNANCE