Titre Titre Ier : ADAPTER AUX SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU MAILLAGE DES SERVICES ESSENTIELS, À L'URBANISME ET À LA GOUVERNANCE
Art. 3
10 / 20A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016
Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1434-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1432-3
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Prolegi/JORFTEXT000054707261#art-3