Loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques

LOI · n° 41-4011

Loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques

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Sommaire du texte

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Titre Ier : De la surveillance des fouilles par l'Etat

Titre II : Exécution de fouilles par l'Etat

Titre III : des découvertes fortuites

Titre IV : Dispositions diverses et sanctions