Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 relative aux titres de navigation maritime
LOI · n° 42-427
Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 relative aux titres de navigation maritime
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Titre Ier : Titres de navigation.
Titre II : Rôle d'équipage.
Titre III : Permis de circulation.
Titre IV : Titres des bateaux de plaisance et engins de sport.
Titre V : Droits attachés aux titres de navigation.
Titre VI : Timbres des titres de navigation.