Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts
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Titre Ier : Exercice de la profession de géomètre-expert.
Titre II : Organisation de la profession de géomètre expert
capo Chapitre I : Dispositions générales.Chapitre I : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Conseils régionaux.Chapitre II : Conseils régionaux.
capo Chapitre III : Conseil supérieur.Chapitre III : Conseil supérieur.
capo Chapitre IV : Inscription au tableau de l'Ordre.Chapitre IV : Inscription au tableau de l'Ordre.
capo Chapitre V : Discipline.Chapitre V : Discipline.
Titre III : Dispositions transitoires et diverses.