Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier.
Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier. 108 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Tous Abrogés
Avec intitulé uniquement Sommaire du texte
108 articles
Titre Ier : Budget ordinaire (services civils)
sezione Section I : Dispositions relatives aux dépenses du budget Section I : Dispositions relatives aux dépenses du budget
Art. 1 sans intitulé Art. 2 sans intitulé Art. 3 sans intitulé Art. 4 sans intitulé Art. 5 sans intitulé Art. 6 sans intitulé Art. 7 sans intitulé Art. 8 sans intitulé Art. 9 sans intitulé Art. 10 sans intitulé Art. 11 sans intitulé Art. 12 sans intitulé Art. 13 sans intitulé Art. 14 sans intitulé Art. 15 sans intitulé sezione Section II : Dispositions relatives au personnel Section II : Dispositions relatives au personnel
Art. 16 sans intitulé Art. 17 sans intitulé Art. 18 sans intitulé Art. 19 sans intitulé Art. 21 sans intitulé Art. 22 sans intitulé Art. 23 sans intitulé Art. 24 sans intitulé Art. 25 sans intitulé sezione Section III : Dispositions relatives aux recettes Section III : Dispositions relatives aux recettes
sezione § 1er - Dispositions fiscales § 1er - Dispositions fiscales
Art. 26 sans intitulé Art. 27 sans intitulé Art. 28 sans intitulé Art. 29 sans intitulé Art. 30 sans intitulé Art. 31 sans intitulé Art. 33 sans intitulé Art. 34 sans intitulé Art. 35 sans intitulé Art. 36 sans intitulé Art. 37 sans intitulé Art. 38 sans intitulé Art. 39 sans intitulé Art. 40 sans intitulé Art. 41 sans intitulé Art. 42 sans intitulé Art. 43 sans intitulé Art. 44 sans intitulé Art. 45 sans intitulé Art. 46 sans intitulé Art. 47 sans intitulé Art. 48 sans intitulé Art. 49 sans intitulé Art. 50 sans intitulé Art. 51 sans intitulé sezione § 2 - Dispositions diverses § 2 - Dispositions diverses
Art. 52 sans intitulé Art. 53 sans intitulé Art. 54 sans intitulé Art. 55 sans intitulé Art. 56 sans intitulé Art. 57 sans intitulé Art. 58 sans intitulé Art. 59 sans intitulé Art. 60 sans intitulé Art. 61 sans intitulé Art. 62 sans intitulé Art. 63 sans intitulé Art. 64 sans intitulé Art. 65 sans intitulé Art. 66 sans intitulé Art. 67 sans intitulé sezione Section IV : Dispositions relatives au Trésor Section IV : Dispositions relatives au Trésor
Art. 68 sans intitulé Art. 69 sans intitulé Art. 70 sans intitulé Art. 71 sans intitulé Art. 72 sans intitulé Art. 73 sans intitulé Art. 74 sans intitulé Art. 75 sans intitulé Art. 76 sans intitulé Art. 77 sans intitulé Art. 78 sans intitulé Art. 79 sans intitulé Art. 80 sans intitulé Art. 81 sans intitulé sezione Section V : Dispositions relatives aux collectivités locales et aux territoires d'Outremer Section V : Dispositions relatives aux collectivités locales et aux territoires d'Outremer
Art. 83 sans intitulé Art. 84 sans intitulé Art. 86 sans intitulé Art. 87 sans intitulé Art. 88 sans intitulé Art. 89 sans intitulé Art. 90 sans intitulé Art. 91 sans intitulé Art. 92 sans intitulé Art. 93 sans intitulé Art. 94 sans intitulé Art. 95 sans intitulé sezione Section VI : Dispositions diverses Section VI : Dispositions diverses
Art. 96 sans intitulé Art. 97 sans intitulé Art. 98 sans intitulé Art. 99 sans intitulé Art. 100 sans intitulé Art. 101 sans intitulé Art. 102 sans intitulé Art. 103 sans intitulé Art. 104 sans intitulé Art. 105 sans intitulé Art. 106 sans intitulé Titre II : Budgets annexes
Art. 107 sans intitulé Art. 109 sans intitulé Art. 110 sans intitulé Art. 111 sans intitulé Art. 112 sans intitulé Art. 113 sans intitulé Ethicamente SRL — P. IVA 04156320360