Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
LOI · n° 47-1775
Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
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Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : De l'organisation et de l'administration des coopératives.
Titre II bis.
Titre II ter : La société coopérative d'intérêt collectif.
Titre II ter : Certificats coopératifs d'investissement.
Titre II quater : Certificats coopératifs d'associés.
Titre II quater : Certificats coopératifs d'investissement.
Titre II quinquies : Certificats coopératifs d'associés
Titre III : Contrôle et sanctions.
Titre III bis : La société coopérative européenne.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : La constitution de la société coopérative européenne.Chapitre II : La constitution de la société coopérative européenne.
sezione Section 1 : La constitution par voie de fusion.Section 1 : La constitution par voie de fusion.
sezione Section 2 : La constitution par transformation.Section 2 : La constitution par transformation.
capo Chapitre III : Le transfert de siège.Chapitre III : Le transfert de siège.
capo Chapitre IV : La direction et l'administration de la société coopérative européenne.Chapitre IV : La direction et l'administration de la société coopérative européenne.
sezione Section 1 : Le conseil d'administration et la direction générale.Section 1 : Le conseil d'administration et la direction générale.
sezione Section 2 : Le directoire et le conseil de surveillance.Section 2 : Le directoire et le conseil de surveillance.
sezione Section 3 : Règles communes.Section 3 : Règles communes.
sezione Section 4 : Acquisition de la qualité d'associé coopérateur.Section 4 : Acquisition de la qualité d'associé coopérateur.
sezione Section 5 : Les assemblées générales.Section 5 : Les assemblées générales.
sezione Section 6 : Le contrôle légal des comptes.Section 6 : Le contrôle légal des comptes.
sezione Section 7 : La révision.Section 7 : La révision.
capo Chapitre V : L'établissement des comptes.Chapitre V : L'établissement des comptes.
capo Chapitre VI :Dissolution et liquidation de la société coopérative européenne.Chapitre VI :Dissolution et liquidation de la société coopérative européenne.
capo Chapitre VII : La transformation de la société coopérative européenne en société coopérative.Chapitre VII : La transformation de la société coopérative européenne en société coopérative.
Titre III ter : La coopérative d'activité et d'emploi
Titre IV : Dispositions diverses.