Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
LOI · n° 47-585
Loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
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55 articles
Titre Ier : Statut des sociétés coopératives de messageries de presse.
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Le groupage par des coopérativesChapitre II : Le groupage par des coopératives
capo Chapitre III : La distribution groupée par des sociétés agréées de distribution de la presseChapitre III : La distribution groupée par des sociétés agréées de distribution de la presse
capo Chapitre IV : La diffusion de la presse impriméeChapitre IV : La diffusion de la presse imprimée
Titre Ier : La distribution de la presse imprimée
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Le groupage par des coopérativesChapitre II : Le groupage par des coopératives
capo Chapitre III : La distribution groupée par des sociétés agréées de distribution de la presseChapitre III : La distribution groupée par des sociétés agréées de distribution de la presse
capo Chapitre IV : La diffusion de la presse impriméeChapitre IV : La diffusion de la presse imprimée
sezione STATUT DES SOCIETES COOPERATIVES DE MESSAGERIES DE PRESSESTATUT DES SOCIETES COOPERATIVES DE MESSAGERIES DE PRESSE
Titre II : Conseil supérieur des messageries de presse.
Titre II : Conseil supérieur des messageries de presse et Autorité de régulation de la distribution de la presse.
Titre II : L'Autorité de régulation de la distribution de la presse et le Conseil supérieur des messageries de presse.
Titre II : La diffusion numérique de la presse
Titre III : Du sort des biens des messageries Hachette.
capo Chapitre Ier : L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presseChapitre Ier : L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
capo Chapitre II : La commission du réseau de la diffusion de la presseChapitre II : La commission du réseau de la diffusion de la presse
Titre III : La régulation de la distribution de la presse
capo Chapitre Ier : L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presseChapitre Ier : L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
capo Chapitre II : La commission du réseau de la diffusion de la presseChapitre II : La commission du réseau de la diffusion de la presse