Loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 portant aménagement dans le cadre du budget général pour l'exercice 1948, des dotations de l'exercice 1947, reconduites à l'exercice 1948, au titre du budget ordinaire (services civils) et des budgets annexes (dépenses ordinaires civiles).
LOI · n° 48-1437
Loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948 portant aménagement dans le cadre du budget général pour l'exercice 1948, des dotations de l'exercice 1947, reconduites à l'exercice 1948, au titre du budget ordinaire (services civils) et des budgets annexes (dépenses ordinaires civiles).
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TITRE Ier : Budget général (dépenses ordinaires des services civils)
sezione Section I : Dispositions relatives aux dépenses du budgetSection I : Dispositions relatives aux dépenses du budget
sezione Section II : Dispositions relatives au personnelSection II : Dispositions relatives au personnel
TITRE II : Budget annexes - Recettes et dépenses ordinaires des services civils
TITRE III : Dispositions communes au budget général (dépenses ordinaires des services civils) et aux budgets annexes (recettes et dépenses ordinaires des services civils)