Loi n° 48-340 du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande.
LOI · n° 48-340
Loi n° 48-340 du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande.
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Titre Ier : Conseil supérieur de la marine marchande
Titre II : Déréquisition de la flotte - Régime des conventions.
Titre III : Organisation générale de la marine marchande
capo Chapitre Ier.Chapitre Ier.
capo Chapitre II.Chapitre II.