Titre Titre Ier : Majorations des rentes viagères de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 10 avr. 1953 jusqu'au 1 janv. 2999
Les rentes de la caisse nationale d'assurances sur la vie constituées avant le 1er janvier 1949 à titre direct ou par les sociétés mutualistes sont majorées temporairement dans les conditions fixées à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000006068053#art-1