Loi n° 48-975 du 16 juin 1948 relative aux sociétés coopératives de reconstruction et aux associations syndicales de reconstruction.
Loi n° 48-975 du 16 juin 1948 relative aux sociétés coopératives de reconstruction et aux associations syndicales de reconstruction.
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TITRE Ier : Des sociétés coopératives de reconstruction et de reconstitution.
TITRE II : Des associations syndicales de reconstruction.
TITRE III : Dispositions communes.
TITRE IV : Des unions de sociétés coopératives de reconstruction et des unions d'associations syndicales de reconstruction.
TITRE V : Des emprunts garantis par l'Etat.
TITRE VI : Dispositions diverses.