Loi n° 49-1111 du 2 août 1949 majorant les indemnités dues au titre des législations sur les accidents du travail.
LOI · n° 49-1111
Loi n° 49-1111 du 2 août 1949 majorant les indemnités dues au titre des législations sur les accidents du travail.
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TITRE Ier : Dispositions relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
capo CHAPITRE II : Majorations de rentes et allocationsCHAPITRE II : Majorations de rentes et allocations
sezione SECTION I : Professions non agricoles.SECTION I : Professions non agricoles.
sezione SECTION II : Professions agricoles.SECTION II : Professions agricoles.
TITRE III : Dispositions communes et dispositions diverses.