Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 1952 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, au titre des dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1932, des crédits s'élevant à la somme de 203,280,575,000 F et répartis, par service et par chapitre, conformément à l'état A annexé (annexe non reproduite) à la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000006068087#art-1