Loi n° 51-651 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement pour l'exercice 1951 (Défense nationale).
LOI · n° 51-651
Loi n° 51-651 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement pour l'exercice 1951 (Défense nationale).
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Titre Ier : Budget général
Titre II : Budgets annexes
Titre III : Dispositions spéciales
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions relatives au budget.Paragraphe 1 : Dispositions relatives au budget.
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions relatives au personnel.Paragraphe 2 : Dispositions relatives au personnel.
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions diverses.Paragraphe 3 : Dispositions diverses.