Titre Titre Ier : Budget général
Art. 1
1 / 40En vigueur depuis le 30 mai 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert au ministre de la défense nationale, sur le budget général de l'exercice 1951, au litre des dépenses, militaires de fonctionnement et d'investissement, des crédits s'élevant à la somme totale de 519 996 180 000 F. Ces crédits, applicables à l'ensemble des dépenses de l'exercice 1951, sont répartis, par services et par chapitres, conformément à l'état A annexé à la présente loi (non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000006068098#art-1