Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer.

LOI · n° 52-1322

Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer.

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Sommaire du texte

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Titre I : Dispositions générales

Titre II : Des syndicats professionnels

capo Chapitre I : De l'objet des syndicats professionnels et de leur constitution.Chapitre I : De l'objet des syndicats professionnels et de leur constitution.

capo Chapitre II : De la capacité civile des syndicats professionnels.Chapitre II : De la capacité civile des syndicats professionnels.

capo Chapitre III : Des marques syndicales.Chapitre III : Des marques syndicales.

capo Chapitre IV : Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites.Chapitre IV : Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites.

capo Chapitre V : Des unions de syndicats.Chapitre V : Des unions de syndicats.

capo Chapitre VI : Des associations professionnelles.Chapitre VI : Des associations professionnelles.

Titre III : Du contrat de travail

capo Chapitre I : Du contrat de travail individuelChapitre I : Du contrat de travail individuel

sezione Section I : Dispositions d'ensemble.Section I : Dispositions d'ensemble.

sezione Section II : De la conclusion ou de l'exécution du contrat.Section II : De la conclusion ou de l'exécution du contrat.

sezione Section III : De la résiliation du contrat.Section III : De la résiliation du contrat.

capo Chapitre II : De l'apprentissageChapitre II : De l'apprentissage

sezione Section I : De la nature et de la forme du contrat d'apprentissage.Section I : De la nature et de la forme du contrat d'apprentissage.

sezione Section II : Des conditions du contrat.Section II : Des conditions du contrat.

sezione Section III : Des devoirs des maîtres et des apprentis.Section III : Des devoirs des maîtres et des apprentis.

capo Chapitre III : Du tacheronnat.Chapitre III : Du tacheronnat.

capo Chapitre IV : De la convention et des accords collectifs de travailChapitre IV : De la convention et des accords collectifs de travail

sezione Section I : De la nature et de la validité de la convention.Section I : De la nature et de la validité de la convention.

sezione Section II : Des conventions collectives susceptibles d'être étendues et de la procédure d'extension.Section II : Des conventions collectives susceptibles d'être étendues et de la procédure d'extension.

sezione Section III : Des accords collectifs d'établissements.Section III : Des accords collectifs d'établissements.

sezione Section IV : Des conventions collectives dans les services, entreprises et établissements publics.Section IV : Des conventions collectives dans les services, entreprises et établissements publics.

sezione Section V : De l'exécution de la convention.Section V : De l'exécution de la convention.

capo Chapitre V : Du cautionnement.Chapitre V : Du cautionnement.

Titre IV : Du salaire

capo Chapitre I : De la détermination du salaire.Chapitre I : De la détermination du salaire.

capo Chapitre II : Du payement du salaireChapitre II : Du payement du salaire

sezione Section I : Du mode de payement du salaire.Section I : Du mode de payement du salaire.

sezione Section II : Des privilèges et garanties de la créance de salaire.Section II : Des privilèges et garanties de la créance de salaire.

sezione Section III : De la prescription de l'action en payement du salaire.Section III : De la prescription de l'action en payement du salaire.

capo Chapitre III : Des retenues sur salaires.Chapitre III : Des retenues sur salaires.

capo Chapitre IV : Des économats.Chapitre IV : Des économats.

Titre V : Conditions du travail

capo Chapitre I : De la durée du travail.Chapitre I : De la durée du travail.

capo Chapitre II : Du travail de nuit.Chapitre II : Du travail de nuit.

capo Chapitre III : Du travail des femmes et des enfants.Chapitre III : Du travail des femmes et des enfants.

capo Chapitre IV : Du repos hebdomadaire.Chapitre IV : Du repos hebdomadaire.

capo Chapitre V : Des congés et des transportsChapitre V : Des congés et des transports

sezione Section I : Des congés.Section I : Des congés.

sezione Section II : Voyages et transports.Section II : Voyages et transports.

Titre VI : Hygiène et sécurité - Service médical

capo Chapitre I : Hygiène et sécurité.Chapitre I : Hygiène et sécurité.

capo Chapitre II : Service médical.Chapitre II : Service médical.

Titre VII : Des organismes et moyens d'exécution

capo Chapitre I : Des organismes administratifs.Chapitre I : Des organismes administratifs.

capo Chapitre II : Des organismes consultatifs.Chapitre II : Des organismes consultatifs.

capo Chapitre III : Des délégués du personnel.Chapitre III : Des délégués du personnel.

capo Chapitre IV : Des moyens de contrôle.Chapitre IV : Des moyens de contrôle.

capo Chapitre V : Du placement.Chapitre V : Du placement.

capo Chapitre VI : Des aides à l'emploi.Chapitre VI : Des aides à l'emploi.

Titre VIII : Des différends du travail

capo Chapitre 4 : Des aides à l'emploi.Chapitre 4 : Des aides à l'emploi.

capo Chapitre I : Du différend individuel.Chapitre I : Du différend individuel.

capo Chapitre II : Du différend collectif.Chapitre II : Du différend collectif.

Titre VIII bis : De la formation professionnelle

Titre IX : Pénalités.

Titre X : Dispositions transitoires.