Titre Titre III : Du contrat de travail›Chapitre Chapitre III : Du tacheronnat.
Art. 67
76 / 257En vigueur depuis le 16 déc. 1952 jusqu'au 1 janv. 2999
L'entrepreneur doit tenir à jour la liste des tâcherons avec lesquels il a passé contrat.
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Prolegi/LEGITEXT000006068106#art-67